Exonération du droit annuel de francisation et de navigation.
Il est possible pour nos clubs d'être exonérés du droit annuel de francisation et de navigation.
pour se faire vous devez
vous procurez une copie de l'agrément de votre clubs auprès de la DDCS
remettre ce certificat au bureau de douane auprès duquel le bateau a été francisé
pour ne pas "noyer" jean-marc JULIEN de la DDCS, je vous propose de recenser les demandes des clubs qui ne sont pas encore exonérés
on se donne jusqu'au 4 mars
Patrice C.